Prestation de service - Accueil du jeune enfant (0 - 4 ans)
Année 2011
Sous certaines conditions, la MSA accorde une participation à l'accueil du jeune enfant dans les crèches et haltes garderies collectives, familiales et parentales.
Ces structures doivent être agréées par les autorités administratives compétentes et conventionnées avec la MSA
BENEFICIAIRE
Demandeur
Il doit bénéficier de prestations familiales auprès de la MSA au 1er janvier de l'année en cours avec au moins 2 enfants à charge
ou Avoir un enfant de plus de 3 ans couvert en maladie par la MSA.
Participation de la MSA versée à l'organisme gestionnaire.
. Crèche et halte garderie collective : 4,27 euros/heure . Crèche et halte garderie familiale et parentale : 3,74 euros/heure
Participation familiale
Le montant de la participation des familles est calculé par la structure en fonction des ressources et du nombre d'enfants à charge.