Dans une démarche de prévention et d’accompagnement, la MSA Gironde sensibilise ses adhérents pour éviter des pénalisations et gérer ainsi de manière équitable les fonds publics.

Au cœur de la nouvelle campagne de communication, les changements de situation, les arrêts de travail et les déclarations d’embauche sont autant de démarches administratives dont le non-respect peut entraîner des sanctions financières et pénales pour les affiliés. La MSA se doit d’accompagner et de prévenir ses adhérents dans leurs obligations qu’ils soient des particuliers, des entreprises ou des exploitants.

Les particuliers

Les changements de situation (adresse, composition familiale, revenu…) peuvent avoir un impact sur les prestations versées. Il est donc important que les adhérents informent systématiquement la MSA de tout changement afin d’obtenir tous leurs droits, et rien que leurs droits.
La fraude aux prestations vieillesse est un sujet d’actualité. Omissions, fausses déclarations, régularisations des cotisations non justifiées constituent des cas de fraude amenant à la perception d’une pension plus conséquente ou anticipée.
Les arrêts de travail sont aussi une cible prioritaire de cette campagne. Les contrôles se sont accentués que ce soit par des visites inopinées au domicile ou des contacts téléphoniques, mais également par la détection de documents falsifiés.
La MSA veut ainsi alerter les adhérents des risques encourus dans ce type de fraude pouvant conduire à la suppression des indemnités journalières et à une condamnation pénale.


Les entreprises

A chaque embauche de personnel découle un certain nombre de formalités administratives : Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE), Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA), Déclaration de Salaire (DS)…
Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d’oublis ou d’erreurs sont importants et peuvent engager la responsabilité de l’employeur qui s’expose à des sanctions sévères (sanctions pénales, civiles ou administratives).
La MSA Gironde souhaite ainsi rappeler aux professionnels que les déclarations conformes de leurs salariés sont un gage de sécurité pour leur activité. 

Que ce soit les particuliers ou les professionnels, la lutte contre la fraude est l’affaire de tous.