Durée du congé de maternité

Le congé de maternité est de 16 semaines au minimum.

Jusqu’à présent, le congé légal était fixé à 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après. Aujourd’hui, les futures mamans peuvent choisir de reporter une partie du congé précédent la naissance sur la période suivant l’accouchement.

Vous pouvez aussi écourter votre congé de maternité en respectant un congé obligatoire d'au moins 8 semaines.

En fonction du nombre d'enfants que vous attendez, que vous avez mis au monde ou à votre charge, la durée de votre congé maternité peut être plus longue :

Cas particuliers

Accouchement prématuré de moins de 6 semaines

En cas d'accouchement avant la date présumée, votre période d'indemnisation n'est pas réduite. Les jours du congé précédent la naissance (prénatal) dont vous n'avez pas pu bénéficier s'ajoutent à votre congé d'après naissance (postnatal).

Accouchement prématuré de plus de 6 semaines

Lorsque l'accouchement intervient plus de six semaines avant la date initialement prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, vous pouvez bénéficier d'une période de congé supplémentaire.

Cette période supplémentaire vient s'ajouter à la durée initialement prévue de votre congé de maternité (en vertu des dispositions légales en vigueur). Elle correspond au nombre de jours compris entre la date réelle de l'accouchement et la date initialement prévue de début du congé maternité.

Afin de justifier de l’hospitalisation postnatale de votre enfant et bénéficier de cette période supplémentaire de congé, pensez à demander à l’établissement de santé un bulletin d'hospitalisation établi au nom de votre enfant.

Accouchement tardif

Si vous avez accouché après la date présumée, votre repos prénatal est prolongé jusqu'à la date de l'accouchement. Votre repos postnatal reste identique. Dans cette hypothèse, la totalité du congé de maternité dépasse la durée légale fixée par les textes.

Report du congé précédent la naissance

Si leur grossesse se déroule bien, les futures mamans peuvent désormais reporter leur départ en congé maternité afin de profiter plus longuement de leur nouveau-né après l'accouchement.

Elles ont la possibilité de prendre leur congé maternité au minimum 3 semaines avant la date d’accouchement et au maximum 13 semaines après.

Ce départ différé en congé maternité peut s’effectuer sous deux conditions :

• La volonté manifeste de la maman
• L’avis favorable du professionnel de santé qui suit sa grossesse (gynécologue, médecin généraliste ou sage-femme) à la poursuite d'une activité professionnelle.

Comment faire votre demande de report ?

Vous devez transmettre votre demande de report accompagnée de l’avis favorable du médecin à votre MSA avant le jour précédent le début de votre congé prénatal légal.

Vous devez également avertir votre employeur de votre demande de report avant le jour précédent le début de votre congé prénatal légal. L’employeur ne peut refuser le report dès lors qu’il est médicalement prescrit.

• Le congé prénatal peut être prolongé de 2 semaines et le postnatal de 4 semaines.
• Le congé prénatal est indemnisé en assurance maternité.
• Le congé postnatal est indemnisé en assurance maladie et intervient à l'issu du congé de maternité.

Indemnisation

Pour bénéficier des indemnités de congé de maternité, vous devez :

• Justifier d'une durée d'immatriculation de 10 mois;
• Justifier d'une durée minimale de travail salarié ;
• Formuler une demande de congé de maternité auprès de votre employeur et fournir éventuellement à votre employeur un certificat médical attestant de votre grossesse ainsi que la date présumée de votre accouchement.

De son côté, l'employeur doit transmettre à la MSA l'imprimé "Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières" dès le premier jour du congé.

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